Algemene voorwaarden

1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par Atelier Charlotte.

Nom commercial : Atelier Charlotte
E-mail : atelier.charlotte.v@gmail.com
Pays d’activité : Belgique

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales, objets textiles tuftés, vêtements upcyclés ainsi que les réservations d’ateliers créatifs effectuées via le site internet, Instagram ou tout autre canal de vente utilisé par Atelier Charlotte.

2. Produits et services

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, forme ou texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.

Les ateliers créatifs proposés permettent aux participants de découvrir la technique du tufting et de réaliser une création textile.

Atelier Charlotte se réserve le droit de modifier les produits, prix ou services proposés à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de franchise de TVA applicable aux petites entreprises en Belgique, la TVA peut être non applicable selon le statut de l’entreprise. Le cas échéant, la mention légale suivante s’applique :

“Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable.”

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Atelier Charlotte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de comportement abusif.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Bancontact, PayPal ou autres solutions disponibles).

La commande est considérée comme validée après réception du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en Belgique ainsi que dans certains pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier Charlotte ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
dans son état d’origine
dans son emballage d’origine si possible

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure
aux réservations d’ateliers à date fixe
aux cartes cadeaux déjà utilisées

9. Ateliers créatifs

Les réservations d’ateliers sont confirmées après paiement.

En cas d’annulation par le participant :

aucun remboursement ne pourra être garanti pour une annulation tardive
un report pourra être proposé selon les disponibilités

Atelier Charlotte se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure, nombre insuffisant de participants ou problème technique. Dans ce cas, un remboursement ou une nouvelle date sera proposé.

Les participants sont responsables de leur comportement durant l’atelier et doivent respecter les consignes de sécurité liées à l’utilisation du matériel.

10. Responsabilité

Atelier Charlotte ne pourra être tenu responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
de l’usure normale des créations textiles
des réactions liées à des matières textiles ou fibres
des retards ou pertes liés aux transporteurs

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations, visuels, textes et photographies présents sur le site ou les réseaux sociaux d’Atelier Charlotte restent la propriété exclusive de Atelier Charlotte.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons et communications clients.

Conformément au RGPD applicable dans l’Union européenne, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles.